Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2010 portant application à l'Agence de services et de paiement des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2010 portant application à l'Agence de services et de paiement des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008)
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du directeur de l'Agence de services et de paiement.