Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2010 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2010)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2010 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2010)
Les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2010 sont réparties entre les Fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.