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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1273 du 25 octobre 2010
Art. 2