Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, Art. R6147-57, Art. R6147-58, Art. R6147-59, Art. R6147-60, Art. R6147-61