Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5126-23-1, Art. R5126-44-1