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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)

Le service d'infrastructure de la défense comprend :


I. - Une direction centrale composée de :


-la sous-direction études et prospectives ;


-la sous-direction opérationnelle et technique ;


-la sous-direction organisation et ressources ;


-la sous-direction administration finances ;


-la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;


-le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne ;


-le bureau affaires réservées, communication et soutien général.


II. - Des organismes extérieurs :


1. Relevant directement de la direction centrale :


-le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;


- les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;


-les directions d'infrastructure de la défense ;


-les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;


-l'Ecole nationale des travaux maritimes ;

- l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.


2. Relevant des établissements du service d'infrastructure de la défense :


-les établissements d'infrastructure de la défense.


Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.



Conformément à l'article 29 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement.