Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2010 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les années 2011, 2012 et 2013)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2010 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les années 2011, 2012 et 2013)





CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

2011
2012
2013
Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
20
15
15
Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
13,5
13
12,5
Adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
16
15
14
Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Secrétaire administratif de classe supérieure (les promotions s'effectueront pour un quart par la voie de l'examen professionnel et pour les trois quarts au choix)
11,5
11,5
11,5
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (les promotions s'effectueront pour un quart par la voie de l'examen professionnel et pour les trois quarts au choix)
12
10
9
Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Attaché principal (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)
7
6,5
6,5