Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2010 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2010 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés)


DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES


CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE EN 2011, 2012 ET 2013
Greffiers
1er grade
5,5 %
Greffiers CEAPF
1er grade
16 %
Greffiers en chef
1er grade
7 %