Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/12/2010 (Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris)

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris, prévue à l'article 9 du décret susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant les personnels a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. La majorité absolue des suffrages valablement exprimés est requise au premier tour et un pourcentage minimum de 10 % des suffrages valablement exprimés au second tour.