Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.