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Article R717-80-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R717-80-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les aires de travail affectées aux équipements de travail utilisés à poste fixe sont choisies, aménagées et organisées dans des conditions de nature à assurer la sécurité des travailleurs et des personnes.