Article R717-80-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R717-80-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les aires de travail affectées aux équipements de travail utilisés à poste fixe sont choisies, aménagées et organisées dans des conditions de nature à assurer la sécurité des travailleurs et des personnes.