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Article R717-80-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R717-80-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les travaux de débardage par hélicoptère ou par câble aérien font l'objet de mesures de sécurité spécifiques tendant à prévenir notamment les risques pour les travailleurs d'être heurtés par des grumes en cours de manutention.

Les modalités d'application du présent article sont, en tant que de besoin, précisées par arrêté.