Articles

Article R717-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R717-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les mesures d'organisation du chantier prennent en compte les spécificités que présentent les travaux particuliers dans les conditions fixées ci-après.