Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1607 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 7-1