Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Champ d'application
, Sct. Sous-section 5 : Travail isolé, Art. R717-77, Art. R717-81, Art. R717-77-1, Sct. Sous-section 6 : Equipements de protection individuelle
et dispositifs individuels de signalisation
, Art. R717-77-2, Art. R717-82, Art. R717-77-3, Sct. Paragraphe 1 : Travailleurs utilisant une scie à chaîne
, Sct. Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
, Art. R717-82-1, Art. R717-78, Sct. Paragraphe 2 : Conducteurs d'engins
, Sct. Paragraphe 1 : Obligations des donneurs d'ordre
, Art. R717-82-2, Art. R717-78-1, Sct. Sous-section 7 : Hygiène
, Art. R717-78-2, Art. R717-83, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux
, Art. R717-78-3, Sct. Paragraphe 3 : Instructions aux travailleurs
, Art. R717-78-4, Sct. Paragraphe 4 : Organisation des secours
, Art. R717-78-5, Art. R717-78-6, Art. R717-78-7, Art. R717-78-8, Sct. Paragraphe 5 : Intempéries
, Art. R717-78-9, Sct. Sous-section 3 : Périmètres de sécurité
, Art. R717-79, Sct. Paragraphe 1 : Périmètres de sécurité
, Art. R717-79-1, Sct. Paragraphe 2 : Intrusion dans un périmètre de sécurité
, Art. R717-79-2, Art. R717-79-3, Art. R717-79-4, Sct. Sous-section 4 : Travaux particuliers
, Art. R717-80, Sct. Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente
, Art. R717-80-1, Art. R717-80-2, Art. R717-80-3, Sct. Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère
, Art. R717-80-4, Sct. Paragraphe 3 : Entreposage des produits forestiers
, Art. R717-80-5, Sct. Paragraphe 4 : Equipements de travail utilisés à poste fixe
, Art. R717-80-6, Sct. Paragraphe 5 : Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides
, Art. R717-80-7