Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1605 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1605 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2010.