Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1605 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-89 du 24 janvier 1990
Art. 8