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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1602 du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1602 du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D324-6-1