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Article L541-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L541-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

En ce qui concerne les catégories de produits précisées par décret en Conseil d'Etat, est réputée non écrite toute stipulation créant une discrimination en raison de la présence de matériaux ou éléments issus de déchets valorisés dans les produits qui satisfont aux règlements et normes en vigueur.