MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE
DES PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES
| PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES |
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE de la surface des particularités topographiques |
|---|---|
| Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en zone Natura 2000 |
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique |
| Bandes tampons en bord de cours d'eau, bandes tampons pérennes enherbées situées hors bordure de cours d'eau (dans la limite de la largeur fixée par arrêté préfectoral) |
Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large (ou moins selon arrêté préfectoral) |
| Jachères fixes |
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique |
| Jachères mellifères ou apicoles |
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique |
| Jachères faune sauvage, jachère fleurie |
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique |
| Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l'apparition de buissons et ronciers) |
Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large |
| Vergers haute-tige |
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique |
| Tourbières |
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique |
| Haies (dans la limite de la largeur fixée par arrêté préfectoral) |
Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large (ou moins selon arrêté préfectoral) |
| Agroforesterie et alignements d'arbres |
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique |
| Arbres isolés |
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique |
| Lisières de bois, bosquets, arbres en groupe |
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant pour les éléments linéaires 5 mètres de large. |
| Bordures de champs : bandes végétalisées en couvert spontané ou implanté différentiable à l'œil nu de la parcelle cultivée qu'elle borde, d'une largeur de 1 à 5 mètres, située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière de forêt |
Surface de l'élément avec un maximum de 5 mètres de large |
| Fossés, cours d'eau, béalières, lévadons, trous d'eau, affleurements de rochers |
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant pour les éléments linéaires 5 mètres de large. |
| Mares, lavognes |
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément |
| Murets, terrasses à murets, clapas, petit bâti rural traditionnel |
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant pour les éléments linéaires 5 mètres de large. |
| Certains types de landes, parcours, alpages, estives définies au niveau départemental. Certaines prairies permanentes définies au niveau départemental (par exemple prairies humides, prairies littorales, etc.) |
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique |
| Autres milieux , toutes surfaces ne recevant ni intrant (fertilisants et traitements), ni labour depuis au moins cinq ans (par exemple ruines, dolines ruptures de pente...) |
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant pour les éléments linéaires 5 mètres de large. |