Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2011 au 01/01/2016 (Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

I. - Pour l'application des dispositions du présent décret aux départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, à l'exception de l'article 8 et du 3° du II de l'article 10 :

1° La référence à la (ou aux) "direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" est remplacée par la référence à la (ou aux) "direction (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" ;

2° La référence au (x) "directeur (s) régional (aux) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" est remplacée par la référence au (x) : "directeur (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale".

II. - Dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale exerce, sous l'autorité du préfet, les missions mentionnées à l' article 4 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.