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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

I. (supprimé)

II.-A la date de la dévolution des missions sanitaires et médico-sociales à une agence régionale de santé :

1° (supprimé)

2° (supprimé)


3° A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-17, Art. D6222-19, Art. R6223-12, Art. R6223-19, Art. R6223-20, Art. R6223-21, Art. R6223-24, Art. R6251-2, Art. R6251-3, Art. R6251-16, Art. R6251-17

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du sport.
Art. D211-55, Art. D211-72, Art. D212-17, Art. R212-6, Art. R212-29, Art. R212-30, Art. R212-31, Art. R212-32, Art. R212-45, Art. R212-46, Art. R212-47, Art. R212-48, Art. R212-61, Art. R212-62, Art. R212-63, Art. R212-64, Art. R212-75, Art. R212-79, Art. R212-81, Art. R241-3, Art. D211-39, Art. D232-5, Art. D232-8, Art. D232-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R227-22, Art. D451-19, Art. R451-24, Art. D451-44, Art. D451-55, Art. D451-50, Art. D451-76, Art. D451-85, Art. D451-92, Art. D451-98, Art. D451-103, Art. R451-34, Art. R451-71
-Code de la sécurité sociale.
Art. R142-15, Art. R143-36

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R351-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-62

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R6222-51

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R6261-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1421-5

III. (supprimé)