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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service d'infrastructure de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service d'infrastructure de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4