Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service d'infrastructure de la défense)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service d'infrastructure de la défense)
Les ordonnateurs désignés à l'article 1er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.