Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)
Les dispositions figurant au 1° et au 3° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.