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Article 55-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (1))

Article 55-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (1))

Les articles 54 et 55 de la présente loi sont applicables à Mayotte.

L'article 54, à l'exception de son dernier alinéa, et l'article 55, à l'exception de son deuxième alinéa, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna aux paiements afférents aux marchés publics passés par l'Etat et ses établissements publics.

Les mêmes articles sont applicables, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, aux paiements afférents aux marchés publics passés par l'Etat et ses établissements publics.