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Article L162-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L162-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Le dernier alinéa de l'article L. 113-1 s'applique à Mayotte à compter de la rentrée scolaire 2014 pour les enfants âgés de deux ans.