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Article 117 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1))

Article 117 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1))


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L133-6-8-1

II. - Le I est applicable à compter du 1er janvier 2011.