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Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1))

Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1))



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L632-6