Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L632-6