Article 88 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000
Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1432-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L221-1-1