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Article 88 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1))

Article 88 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1))



A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000
Art. 40


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1432-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L221-1-1