Article 84 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L433-1
- Code du travail
Art. L1226-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L323-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1226-1-1