Article 78 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Art. L113-3, Art. L113-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1431-2, Art. L1432-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-5