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Article 78 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1))

Article 78 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L113-3, Art. L113-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1431-2, Art. L1432-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-5