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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1))

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L8221-5, Art. L8222-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 6 : Délivrance des attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement prévues à l'article L. 8222-1 du code du travail, Art. L243-15