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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1))

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1))


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L134-1, Sct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L134-4, Art. L651-2-1, Art. L134-5, Art. L651-1


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité), Art. L134-5-1


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L612-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. L731-2
- Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004
Art. 61