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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1596 du 20 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité et au Fonds national de solidarité et d'action mutualistes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1596 du 20 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité et au Fonds national de solidarité et d'action mutualistes)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. R411-2-1, Art. R411-3