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Article L3521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

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Le Département de Mayotte comprend la Grande-Terre la Petite-Terre ainsi que les autres îles et îlots situés dans le récif les entourant.

Il fait partie de la République et ne peut cesser d'y appartenir sans le consentement de sa population.