Article L3441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
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Les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion exercent les compétences que les lois, dans leurs dispositions non contraires à celles du présent titre, attribuent à l'ensemble des départements.