Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1589 du 17 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009
Art. 1