Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1588 du 17 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Sct. Section II : Recrutement., Art. 46, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 50-1