Il est institué auprès du comité technique paritaire central de la Bibliothèque publique d'information et du comité technique paritaire central du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à ces deux établissements publics administratifs.
Ce comité est compétent pour l'examen des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des agents exerçant leurs fonctions au sein des deux établissements susmentionnés.
Sa composition est définie conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté.