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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets)

Données brutes

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L5215-20, Art. L2224-17, Art. L2224-2, Art. L2224-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2224-14, Art. L2224-15, Art. L2224-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2573-30, Art. L4424-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L5214-23-1, Art. L5216-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L6175-5, AArt. L4424-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L5211-9-2, Art. L5711-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L5211-61