Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets)
Les dispositions législatives du code de l'environnement sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 22 de la présente ordonnance.