Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Sct. Chapitre V : Sites et sols pollués, Art. L555-1