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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre V : Sites et sols pollués, Art. L555-1