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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets)

Données brutes

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L541-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 5 : Valorisation des déchets

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L541-31, Art. L541-33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L541-35, Art. L541-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L541-34, Art. L541-43, Art. L541-45