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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets)

Données brutes

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L541-22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L541-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L541-23, Art. L541-26, Art. L541-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L541-29, Art. L541-30, Art. L541-30-1