Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Prévention et gestion des déchets, Sct. Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. L541-11, Art. L541-11-1