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Article L2113-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2113-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Le conseil de la commune déléguée est présidé par le maire délégué.

Le maire de l'ancienne commune en fonction au moment de la création de la commune nouvelle devient de droit maire délégué jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal.