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Article L5217-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L5217-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Le conseil de la métropole est présidé par le président du conseil de la métropole. Il est composé de conseillers de la métropole.



Les articles L. 5215-16 à L. 5215-18, L. 5215-21, L. 5215-22, L. 5215-26 à L. 5215-29, L. 5215-40 et L. 5215-42 sont applicables aux métropoles.



Pour l'application de l'article L. 5215-40, l'extension du périmètre de la métropole est décidée par décret.