Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.