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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)


DÉPARTEMENT
 SIP CRÉÉ
 STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée
 DATE DE CRÉATION
2A ― Corse-du-Sud
 SIP d'Ajaccio
 CDI d'Ajaccio
Trésorerie d'Ajaccio et trésorerie d'Ajaccio rural.
 01/01/2011
78 ― Yvelines
 SIP Les Mureaux
 CDI Les Mureaux
Trésorerie Les Mureaux
 01/01/2011